Conditions générales de vente
George Ruban Libre Paris
Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site internet de George Ruban Libre Paris (ci-après « la Société ») auprès de tout client particulier (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par « le Client ».
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Des variations minimes (couleur, texture, rendu) peuvent exister.
« La Société » se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
« La Société » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande est validée lorsque « le Client » confirme son panier et procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
« La Société » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec « le Client » ou de défaut de paiement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement tiers.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par « le Client » lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. « La Société » ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, « le Client » doit émettre une réserve auprès du transporteur.
Droit de rétractation
« La Société » n’accepte pas les retours.
Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, « le Client » doit contacter la Société dans un délai de 7 jours à compter de la réception.
« La Société » appliquera les dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité
« La Société » ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de « la Société » ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, photographies, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de « la Société ».
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.